La cession des droits d’exploitation, késako ?

Lorsqu’un créateur français réalise une œuvre, il en est par défaut le propriétaire : lui seul à le droit d’exploiter son œuvre, en la diffusant, en la reproduisant etc… Pour qu’une autre personne puisse diffuser et utiliser son œuvre en toute légalité, la créateur droit céder à cette personne les droits correspondant, grâce à une cession de droits.

 

Une cession de droit n’est pas nécessaire lorsque la création sera utilisée dans le cadre privée, en revanche elle devient obligatoire dès lors que l’image est utilisée dans le cadre publique et/ou commerciale.

 

La cession de droits précise l’utilisation qui est autorisée, son étendue (régionale, nationale, mondiale…), sa durée… Voici quelques exemples de cessions de droits :

 

« Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion sur les supports papier et numériques de l’entreprise ……… (site Internet et réseaux sociaux compris) à l’échelle mondiale et pour une durée de 5 ans. Le droit de modification du logo n’est pas cédé. »

 

« Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion sur le site ……… et sur les réseaux sociaux associés, à l’échelle mondiale et pour une durée d’un an. »

 

En gros, grâce à la cession des droits d’exploitation vous « louez » le droit d’utiliser mes créations, sur un certain territoire et un certain temps.

 
 

Que se passe-t-il lorsque la durée de la cession est terminée ?

 

Lorsqu’une cession arrive à son terme, une nouvelle cession doit être faite pour continuer à pouvoir utiliser la création, c’est pour cela que je reviens vers vous avant que la cession ne soit finie.

 

– Si vous souhaitez continuer à utiliser ma création, nous échangerons ensemble pour mettre en place une nouvelle cession adaptée à vos besoins et à votre situation.

 

– Si vous ne souhaitez pas prolonger la cession, alors vous perdrez le droit d’utiliser ma création une fois que la cession de droits aura expiré.

 
 

Combien coûte une cession de droits ?

 

Le tarif d’une cession de droits dépend des droits cédés, de la durée de la cession et de l’étendue de votre entreprise, c’est donc quelque chose que je vois au cas par cas.

 

Pour les entrepreneuses qui se lancent je propose des cessions d’une durée de 2 ou 5 ans, pour que votre activité puisse se développer et communiquer sans trop investir au départ dans la cession de droits.

 

Pour les blogueuses, la blogosphère se professionnalise de plus en plus mais mon travail est généralement un plaisir personnel pour vous, plutôt qu’une image commerciale. C’est pourquoi je ne facture pas la cession de droits (sauf cas contraire où vous êtes une blogueuse professionnelle et où votre blog est clairement lié à votre image de marque) mais je la rédige pour vous puissiez utiliser mon travail en toute sécurité.

 
 

Et lorsqu’on veut utiliser l’œuvre dans un cadre non prévu dans la cession ?

 

Par exemple, vous avez une cession de droits qui vous autorise à utiliser mon image sur votre site Internet, mais vous aimeriez beaucoup l’utiliser également sur des flyers : dans ce cas, une nouvelle cession devra être rédigé, spécifique à cette nouvelle utilisation. De cette façon, vous pouvez utiliser mon image sur vos flyers en toute sécurité et légalité.

 
 

Bon à savoir :

 

Une cession de droits est toujours définie dans le temps. La durée maximale légale est de 70 ans après la mort du créateur, ce qui bien souvent ne correspondra pas à votre besoin.
 
Si vous utilisez l’œuvre d’un créateur sans son accord ou hors du cadre autorisé alors votre utilisation est illégale : ce serait considéré comme de la contre-façon, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (articles L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
 
• Peu importe les droits d’exploitations cédés, l’auteur reste le propriétaire de son œuvre et a le droit d’exiger que l’on vous cite comme en étant l’auteur. De même, personne n’a le droit de modifier son œuvre de quelque manière que ce soit sans son autorisation.

 

J’espère avoir pu éclaircir cette notion de cession de droits d’exploitation. S’il vous reste des questions, écrivez-moi à manongodard0@gmail.com ou via le formulaire ci-dessous.

 

Vos données personnelles envoyées via ce formulaire me serviront uniquement à vous répondre et éventuellement à découvrir votre site pour mieux connaître votre univers, elles ne seront pas utilisées à d’autres fins.