Manon Godard | illustratrice – graphiste freelance

La cession des droits d’exploitation

La notion de cession de droits vous est inconnue ? Pas de panique, je vous explique l’essentiel !

 

Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur :

 

Lorsqu’un créateur français réalise une œuvre, il en est par défaut le propriétaire et il détient donc le droit d’exploiter son œuvre : c’est le cas pour les œuvres de dessin, de peinture, les réalisations graphiques ou typographiques, les photographies etc…

 

Pour que quelqu’un d’autre puisse diffuser et utiliser son œuvre, le créateur doit céder à cette personne les droits correspondant, grâce à une cession de droit.

 

Une cession de droits est toujours définie dans le temps, et doit contenir des mentions spécifiques.

 

Si vous utilisez l’œuvre d’un créateur sans son accord ou hors du cadre autorisé, votre utilisation est illégale.

 

Peu importe les droits d’exploitations cédés, l’auteur reste le propriétaire de son œuvre et a le droit d’exiger que l’on vous cite comme en étant l’auteur. De même, personne n’a le droit de modifier son œuvre de quelque manière que ce soit sans son autorisation.

 


Concrètement, comment ça se passe avec moi ?

 

Si vous exploitez mon travail publiquement (pour la communication de votre entreprise principalement) je rédigerais une cession de droits.

 

Voici quelques exemples de cessions de droits :

 

« Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion sur les supports papier et numériques de l’entreprise ……… (site Internet compris), à l’échelle mondiale et pour une durée de 5 ans. Le droit de modification du logo n’est pas cédé. »

 

« Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour une diffusion sur le site ……… et sur les réseaux sociaux associés, à l’échelle mondiale et pour une durée d’un an. »

 


Combien vous coûte une cession de droits ?

 

La tarif d’une cession de droits dépendra des droits cédés, de la durée de la cession et de l’étendue de votre entreprise.

 

Pour les entrepreneuses qui se lancent je propose généralement des cessions d’une durée de 5 ans, pour que leur activité puisse se développer et communiquer sans trop investir au départ dans la cession de droits.

 

Pour les blogueuses, même si la blogosphère se professionnalise de plus en plus mon travail est généralement un plaisir personnel pour la blogueuse et non pas une exploitation commerciale ; je ne facture donc pas la cession de droits, mais je la rédige pour que la blogueuse puisse utiliser mon travail en toute sécurité.

 


Que se passera-t-il lorsque la durée de la cession sera terminée ?

 

Lorsque la durée de la cession aura expirée, je reviendrai vers vous : si vous souhaitez la prolonger nous échangerons ensemble pour mettre en place une nouvelle cession adaptée à vos besoins et à votre situation.

 


Et si vous voulez utiliser l’œuvre dans un cadre non prévu dans la cession ?

 

Si vous souhaitez utiliser mon travail sur des supports supplémentaires, pour une plus grande diffusion etc… il vous faudra une nouvelle cession avec les mentions nécessaires pour que tout soit en ordre.

 

J’espère que désormais la notion cession de droits est plus claire pour vous !

Découvrir ma méthode de travail

Enregistrer

Enregistrer